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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 15 février 2016

(FCPD1604253C)
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016 Texte du 15/02/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 01/03/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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