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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 16 mars 2015

(DEFB1550543C)
Circulaire n° 0-4802-2015/DEF/EMM/ALNUC du 16 mars 2015 relative au niveau de formation de la personne compétente en radioprotection des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d’autorisation en matière de rayonnements ionisants Texte du 16/03/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 12/06/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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