Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Circulaire du 16 mars 2015

(DEFB1550543C) Circulaire n° 0-4802-2015/DEF/EMM/ALNUC relative au niveau de formation de la personne compétente en radioprotection des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d’autorisation en matière de rayonnements ionisants Texte du 16/03/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 26/05/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email