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Circulaire du 16 octobre 2017

(CPAD1727521C) Circulaire du 16 octobre 2017 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Prélèvement sur les carburants Texte du 16/10/2017, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 31/10/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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