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Circulaire du 16 octobre 2018

(CPAD1822762C) Circulaire du 16 octobre 2018 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Prélèvement sur les carburants. Texte du 16/10/2018, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 17/10/2018.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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