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Circulaire du 17 octobre 2012

(DEVL1235619C) Circulaire du 17 octobre 2012 relative aux réductions du prix des locations du droit de pêche de l’Etat suite aux interdictions totales ou partielles de la pêche en vue de la consommation et la commercialisation du poisson, du fait de sa contamination par des substances dangereuses Texte du 17/10/2012, paru au Bulletin Officiel le 10/12/2012.
Source : Bulletin Officiel

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