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Droit

Textes officiels


Circulaire du 20 avril 2016

(FCPD1609824C)
Circulaire du 20 avril 2016 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016 Texte du 20/04/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 25/04/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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