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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 20 juin 2017

(CPAD171960C)
Circulaire du 20 juin 2017 fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017 Texte du 20/06/2017, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 03/07/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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