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Circulaire du 21 décembre 2018

(LOGL1835604C) Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) Texte du 21/12/2018, paru au Bulletin Officiel le 07/01/2019.
Source : Bulletin Officiel

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