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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 22 septembre 2015

(FCPD1522165C)
Circulaire du 22 septembre 2015 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2015 Texte du 22/09/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 25/09/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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