Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 24 juillet 2013

(TRAM1315600C)
Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc- Roussillon prévoyant un complément à l’aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l’arrêté du 2 avril 2013 et la Circulaire DPMA du 18 juin 2013 Texte du 24/07/2013, paru au Bulletin Officiel le 25/08/2013.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email