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Circulaire du 25 mars 2015

(FCPD1507069C) Circulaire du 2 avril 2015 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Prélèvement sur les carburants Texte du 25/03/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 02/04/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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