Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Circulaire du 25 mars 2015

(FCPD1507069C) Circulaire du 2 avril 2015 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Prélèvement sur les carburants Texte du 25/03/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 02/04/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email