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Circulaire du 26 juin 2024

(TFPF2415531C)
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Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte Texte du 26/06/2024, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 10/07/2024.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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