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Circulaire du 27 mars 2013

(BUDD1308355C) Circulaire du 27 mars 2013. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2013 Texte du 27/03/2013, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 03/04/2013.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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