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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 27 mai 2011

(DEVC1115756C)
Circulaire du 27 mai 2011 concernant la convention DEB DAM AAMP relative à la mise en place
d’un plan national de contrôle des aires marines protégées et à l’engagement des moyens de
surveillance du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du
logement
Texte du 27/05/2011, paru au Bulletin Officiel le 25/06/2011.
Source : Bulletin Officiel

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