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Circulaire du 28 décembre 2017

(CPAD1735954C) Circulaire du 28 décembre 2017 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018 Texte du 28/12/2017, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 03/01/2018.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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