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Circulaire du 29 mai 2013

(TRAM1306292C) Circulaire du 29 mai 2013 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation/reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2012 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique en raison de la contamination des bassins par la chlordécone. Texte du 29/05/2013, paru au Bulletin Officiel le 10/07/2013.
Source : Bulletin Officiel

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