Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 30 novembre 2012

(DEVP1238608C)
Circulaire du 30 novembre 2012 relative à la gestion des plastiques issus des déchets d’équipements électriques et électroniques Texte du 30/11/2012, paru au Bulletin Officiel le 10/01/2013.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email