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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 30 décembre 2014

(FCPD1430524C)
Circulaire du 30 décembre 2014  relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015 Texte du 30/12/2014, paru au Journal Officiel le 02/01/2015.
Source : Journal Officiel

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