En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Circulaire du 31 octobre 2017

(MOMO1731135C) Circulaire du 31 octobre 2017 - Dispositif d'aide exceptionnelle au démarrage de l'activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries du 5 au 7 septembre 2017 visées par l'arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Texte du 31/10/2017, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 10/11/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email