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Circulaire du 31 octobre 2018

(TERV1829965C) Circulaire du 31 octobre 2018 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation « guichet unique – instruction et programmation partagée – référent unique » prévue à l’article 31 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc). Texte du 31/10/2018, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 26/11/2018.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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