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Droit

Textes officiels


Communication du 1 avril 2016

(2016/C 115/05)
Communication de la Commission Orientations pour l'interprétation de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
Texte du 01/04/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/04/2016.
Source : JOUE

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