Ce texte est une communication de la Commission européenne concernant le nombre total de quotas en circulation (NTQC) en 2024 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE et de la réserve de stabilité du marché (RSM). Instaurée par la décision (UE) 2015/1814, la RSM vise à réguler l'offre de quotas pour éviter un excédent structurel susceptible de compromettre les objectifs de réduction des émissions de l'Union.

La Commission publie annuellement le NTQC, qui détermine si des quotas doivent être placés dans la RSM ou prélevés pour être mis aux enchères. Ce calcul repose sur la différence entre l'offre (quotas délivrés depuis 2008, y compris ceux alloués gratuitement, mis aux enchères ou monétisés) et la demande (émissions vérifiées et quotas annulés). Depuis 2024, le calcul intègre également les émissions du secteur aérien et maritime, ce dernier étant couvert par le SEQE depuis le 1er janvier 2024.

Le fonctionnement de la RSM est automatique : si le NTQC dépasse un seuil prédéfini, un pourcentage ou un volume déterminé de quotas est retiré des enchères et placé dans la réserve. À l'inverse, si le NTQC est inférieur à un seuil minimal, des quotas sont prélevés de la réserve. Depuis 2023, les quotas excédant un certain seuil dans la RSM au 1er janvier de chaque année perdent leur validité. Le texte précise les volumes de quotas placés dans la RSM en 2024 et ceux devenus invalides au 1er janvier 2025.

La communication détaille également la méthodologie de calcul du NTQC pour 2024, incluant les composantes de l'offre et de la demande, ainsi que les règles applicables aux quotas alloués aux fins de solidarité et de croissance jusqu'en 2030. Elle annonce enfin le nombre de quotas qui seront placés dans la RSM entre septembre 2025 et août 2026, conformément aux mécanismes établis par la décision RSM.