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Textes officiels


Communication du 4 août 2015

(2015/C 255/04)
Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la zone de «Młynary» Texte du 04/08/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/08/2015.
Source : JOUE

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