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Textes officiels


Communication du 4 octobre 2013

(2013/C 289/01)
Communication de la Commission — Orientations relatives à la mise en œuvre de la décision no 377/2013/UE du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Texte du 04/10/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/10/2013.
Source : JOUE

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