Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Communication du 5 août 2015

(2015/C 256/10)
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dits «permis d’Icauna» et «permis de Saint-Martin-d’Ordon») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 05/08/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/08/2015.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email