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Communication du 6 janvier 2017

(2017/C 3/06) Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures - Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Courgenay» . Texte du 06/01/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/01/2017.
Source : JOUE

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