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Communication du 7 février 2025

(C/2025/969)
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Communication de la Commission relative au recours, par la Finlande, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime Texte du 07/02/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/02/2025.
Synthèse

Cette communication de la Commission européenne concerne la notification par la Finlande de son recours aux exemptions prévues par l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1805, aussi appelé FuelEU Maritime. Ce règlement encadre l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime au sein de l’Union européenne.

La Finlande a informé la Commission de son intention d’appliquer ces exemptions à trois ports spécifiques situés sur son territoire. Les ports concernés sont Berghamn (Eckerö), Långnäs et Mariehamn. La procédure de notification s’inscrit dans le cadre des obligations prévues par le règlement, qui impose aux États membres de communiquer à la Commission les exemptions qu’ils entendent mettre en œuvre.

Le texte précise que la publication de ces exemptions repose sur les informations transmises par les États membres, conformément aux dispositions du règlement. Il s’agit d’une formalité administrative visant à assurer la transparence et le suivi des mesures dérogatoires appliquées dans le secteur maritime.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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