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Réglementation
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Communication du 8 janvier 2016

(2016/C 4/03) Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d?octroi et d?exercice des autorisations de prospecter, d?exploiter et d?extraire des hydrocarbures - Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d?hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Saint-Quintien»
Texte du 08/01/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/01/2016.
Source : JOUE

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