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Textes officiels


Communication du 8 mai 2018

(2018/C 162/01)
Communication de la Commission - Liste préliminaire des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone, 2021-2030  Texte du 08/05/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/05/2018.
Source : JOUE

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