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Communication du 9 juin 2023

(2023/C 202/02)
Communication de la Commission concernant la partie b de l’annexe du règlement (UE) no 284/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Texte du 09/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/06/2023.
Source : JOUE

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