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Textes officiels


Communication du 9 décembre 2021

(2021/C 496/01)
Communication de la Commission - Document d’orientation sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt communautaire en vertu de la directive «Habitats» Texte du 09/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/12/2021.
Source : JOUE

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