Cette communication de la Commission européenne concerne la notification par la France de son recours aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 (FuelEU Maritime). Ce règlement encadre l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime au sein de l’Union européenne.

La France a informé la Commission de son intention d’appliquer ces exemptions à des liaisons maritimes spécifiques ainsi qu’aux navires associés. Les exemptions visent plusieurs trajets entre Marseille et des ports corses, notamment Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Propriano et L’Île-Rousse. Les compagnies concernées sont Corsica Linea et La Méridionale, avec une liste détaillée de navires pour chaque liaison, précisée dans le texte.

Ces exemptions sont temporaires et expireront à une date indiquée dans le document. La communication s’appuie sur les informations transmises par les États membres conformément aux procédures établies par le règlement européen.