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Textes officiels


Communication du 11 décembre 2020

(2020/C 428 I/01)
Communication relative à la quantité de quotas pour l'ensemble de l'Union pour 2021 et à la réserve de stabilité du marché au titre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE  Texte du 11/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/12/2020.
Source : JOUE

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