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Communication du 13 janvier 2017

(2017/C 011/02) Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Publication des intitulés et des références de normes harmonisées au titre de l'entrée 27 de l'annexe XVII du règlement REACH) Texte du 13/01/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 13/01/2017.
Source : JOUE

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