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Textes officiels


Communication du 13 juillet 2012

(2012/C 206/05)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers Texte du 13/07/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/07/2012.
Source : JOUE

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