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Communication du 14 février 2020

(2020/C 51/03) Communication du ministre des affaires économiques et du climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures. Texte du 14/02/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/02/2020.
Source : JOUE

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