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Communication du 14 mars 2013

(2013/C 169/01) Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 1016/2010 du 10 novembre 2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselles ménagers et du règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselles ménagers. Texte du 14/03/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/06/2013.
Source : JOUE

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