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Textes officiels


Communication du 15 février 2023

(2023/C 56/02)
Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d’état au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022 - Acceptation par tous les États membres de la proposition de mesures utiles émise par la Commission sur le fondement de l’article 108, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne  Texte du 15/02/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/02/2023.
Source : JOUE

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