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Communication du 21 septembre 2022

(2022/C 362/03) Communication de la Commission Questions et réponses sur l’application des règles de l’UE relatives aux contrôles à l’importation de produits en provenance de pays tiers destinés à être mis sur le marché de l’UE en tant que produits biologiques ou en tant que produits en conversion Texte du 21/09/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/09/2022.
Source : JOUE

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