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Textes officiels


Communication du 21 décembre 2022

(2022/C 485/01)
Communication de la Commission Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales Texte du 21/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/12/2022.
Source : JOUE

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