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Textes officiels


Communication du 24 juin 2015

(2015/C 207/09)
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d?octroi et d?exercice des autorisations de prospecter, d?exploiter et d?extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d?hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit «Permis d?Aureilhan») Texte du 24/06/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/06/2015.
Source : JOUE

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