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Textes officiels


Communication du 27 juillet 2018

(2018/C 265/02)
Communication de la Commission concernant une liste de substances actives susceptibles d'être considérées comme étant à faible risque et dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est approuvée Texte du 27/07/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/07/2018.
Source : JOUE

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