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Textes officiels


Communication du 29 septembre 2023

(2023/C 344/01)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la partie a de l’annexe du règlement (UE) no 284/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Texte du 29/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/09/2023.
Source : JOUE

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