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Textes officiels


Communication du 30 avril 2026

(C/2026/2691)
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Communication d ela Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions de l’acte délégué relatif aux informations à publier au titre de l’article 8 du règlement établissant la taxinomie de l’UE, tel que modifié par l’acte délégué omnibus, concernant la déclaration des actifs et activités économiques éligibles à la taxinomie et alignés sur celle-ci (quatrième Communication de la Commission) Texte du 30/04/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2026.
Source : JOUE

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