Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Consultations

Retour aux consultations

Jusqu'au 11/01/2018

  Projet d’arrêté modifiant la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (projet de texte visant à modifier l’arrêté fixant les règles parasismiques des installations Seveso)
Source : Ministère de la Transition écologique

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email