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AIS - Consultation publique - Modifications apportées par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 - Définition des véhicules de tourisme - Instauration d’une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 28)
Source : Direction génétrale des finances publiques

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