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Jusqu'au 17/11/2016

  Texte d’application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, instituée par l’article L. 132-15-1 du code minier.
Source : Ministère de l'Environnement

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