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Textes officiels


Convention du 7 août 2020

(PRMI2019136X)
Convention du 7 août 2020 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières », volet « Plan Batteries ») Texte du 07/08/2020, paru au Journal Officiel le 09/08/2020.
Source : Journal Officiel

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