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Textes officiels


Convention du 11 octobre 2013

(PRMX1325499X)
Convention du 11 octobre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité [PIPC] ») Texte du 11/10/2013, paru au Journal Officiel le 15/10/2013.
Source : Journal Officiel

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